Imbroglio politique et judiciaire après des négociations entre le Maroc et l’UE

Un soldat du Front Polisario

© AFP 2018 RYAD KRAMDI

La décision du Conseil européen sur la reprise des négociations sur l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc, incluant les eaux territoriales du Sahara occidental, a été condamnée par le représentant du Front Polisario, mouvement politique armé du Sahara occidental, à Bruxelles, le 16 avril 2018.

«Le Front Polisario condamne la décision prise aujourd’hui par le Conseil de l’UE d’autoriser la Commission européenne à négocier un amendement à l’accord de partenariat de pêche UE-Maroc afin d’inclure explicitement le Sahara occidental», a déclaré Abba Malainin, représentant du Front Polisario à Bruxelles, dans un communiqué rendu public le 16 avril 2018, expliquant que celle-ci est en violation de la décision de la Cour européenne de justice (CJUE), selon le journal El Moudjahid.

La décision du Conseil de l’UE «ne laisse pas d’autre choix au Front Polisario que d’engager de nouvelles procédures judiciaires, au nom du peuple du Sahara occidental, devant les tribunaux de l’UE», a souligné le représentant du front Polisario à Bruxelles.

Tout en rappelant le verdict rendu par la CJUE le 27 février 2018, qui stipule que «le Maroc n’a aucune autorité, (…) pour conclure des accords internationaux applicables au Sahara occidental», le responsable sahraoui a affirmé qu’«il est clair que ces négociations ne peuvent mener qu’à un autre accord illégal, en vertu du droit de l’UE et du droit international».

Pour Abba Malainin, la décision de l’UE est signe que cette dernière n’envisage pas de peser de tout son poids pour aider au règlement du conflit dans le Sahara occidental, car pour lui «une fois de plus, l’action de l’UE soulève de sérieuses questions quant à son engagement en faveur d’un règlement pacifique de la question du Sahara occidental sous les auspices des Nations unies». «Ces négociations illégales avec l’occupant marocain n’aboutiront à rien, et risquent de compromettre les efforts de l’envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies, Horst Kohler, pour la reprise des pourparlers directs entre le Front Polisario et le Maroc», a-t-il averti.

La Cour de justice de l’UE (CJUE) a estimé, mardi 27 février 2018, que l’accord de pêche conclu entre l’Union européenne et le Maroc n’était pas applicable aux eaux adjacentes de la région disputée du Sahara occidental, car il ne respecte pas le droit à l’autodétermination.

«L’inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l’Union et le Royaume du Maroc, notamment le principe d’autodétermination», indique la Cour de Justice de l’Union européenne.

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