L’Onu trouve des violations des droits de l’Homme dans la situation autour de Telegram

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© Sputnik . Kirill Kallinikov

Le procès qui a précédé le blocage de Telegram en Russie ne correspondait pas pleinement aux standards internationaux dans le domaine des droits de l’Homme, a affirmé à Sputnik le porte-parole du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme.

Certaines règles internationales relatives aux droits de l’Homme n’ont pas été respectées lors du procès qui a entraîné le blocage de la messagerie Telegram en Russie, a déclaré à Sputnik le porte-parole du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH), Rupert Colville.

«Dans le cas de six personnes [les suspects de l’attentat commis en avril 2017 à Saint-Pétersbourg, ndlr], il semble que les garanties juridiques nécessaires, notamment une ordonnance du tribunal, sur la base de laquelle une demande de clés de cryptage a pu être faite, n’étaient pas présentes. Les standards internationaux dans le domaine des droits de l’Homme exigent des garanties et supervision juridiques», a-t-il expliqué.

Dans ce contexte, il a rappelé la déclaration du Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d’expression, David Kay, qui avait récemment indiqué que des données de chiffrement ne pouvaient être présentées sur décision de justice qu’en présence d’une ordonnance d’un tribunal pour chaque situation concrète.

«Le blocage de la messagerie Telegram pour tous en Russie en raison de la procédure engagée contre six personnes est évidement une réponse exceptionnellement disproportionnée [des autorités russes, ndlr]», a souligné M.Colville.

Le porte-parole a en même temps rappelé la situation similaire avec la demande du FBI des clés de décryptage des smartphones Apple en rapport avec la fusillade de 2015 à San Bernardino, aux États-Unis. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Zeid Raad Al-Hussein, avait alors fortement critiqué Washington et avait déclaré que les résultats des opérations du FBI pouvaient avoir une incidence défavorable sur les droits de l’Homme à travers le monde.

«La discussion autour du cryptage se focalise excessivement sur une seule face d’une pièce, sur la sécurité, notamment sur son potentiel d’être utilisé à des fins criminelles. L’autre face de cette pièce est qu’en affaiblissant la protection du décryptage, on peut créer une importante menace pour la sécurité nationale et internationale», a conclu Rupert Colville.

Un tribunal de Moscou a ordonné le 13 avril le blocage de la messagerie Telegram en Russie. Le 20 mars, le Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor) a envoyé une notification à Telegram pour informer ce dernier qu’il viole la loi sur l’information à cause de son refus de présenter au FSB les données nécessaires pour déchiffrer la correspondance des suspects de l’attentat commis en avril 2017 à Saint-Pétersbourg. De plus, la Cour suprême de Russie a reconnu la légitimité des demandes du FSB.

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