L’UE saisit à son tour l’OMC sur les tarifs de l’acier

L’UE a saisi l’OMC, comme l’a déjà fait la Chine, dans le dossier des droits de douanes américains sur les importations d’acier et d’aluminium.

« Ayant un intérêt substantiel en tant qu’exportateur dans la présente affaire, l’Union européenne demande que des consultations aient lieu avec les États-Unis au titre […] de l’Accord sur les sauvegardes » de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), indique l’UE dans un document publié lundi sur le site du gendarme du commerce mondial.

Fin mars, le président américain Donald Trump a autorisé la suspension jusqu’au 1er mai des taxes des États-Unis de 25% sur les importations d’acier et de 10% sur celles d’aluminium de plusieurs de leurs partenaires importants, dont l’Union européenne qui réclame toutefois une « exemption permanente ».

Aussi, l’UE a décidé de se tourner vers l’OMC « pour préserver ses droits » face à Washington, a déclaré à l’AFP un porte-parole de la Commission européenne.

Les consultations demandées par l’UE auprès de l’OMC « ont pour but d’échanger des vues et de demander des précisions sur les mesures proposées et de parvenir à un accord », explique Bruxelles.

L’Union européenne « suggère de tenir les consultations dès que possible » et « attend avec intérêt une réponse rapide des États-Unis afin de fixer une date et un lieu mutuellement convenables pour ces consultations ».

Selon Bruxelles, « nonobstant la qualification par les Etats-Unis de ces mesures en tant que mesures de sécurité, elles constituent essentiellement des mesures de sauvegarde ». Or, « les États-Unis n’ont pas notifié au Comité des sauvegardes de l’OMC, […] la décision d’appliquer des mesures de sauvegarde ».

Les mesures de sauvegarde sont définies par l’OMC comme des mesures « d’urgence » concernant l’accroissement des importations de produits particuliers, « lorsque ces importations causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production nationale » du pays importateur.

En outre, selon l’OMC, « en principe, les mesures de sauvegarde doivent être appliquées quelle que soit la provenance du produit ». Toute mesure de sauvegarde doit être notifiée au préalable au Comité des sauvegardes.

Le 5 avril, la Chine, qui n’a pas été exempté par l’administration Trump, a également saisi l’OMC dans ce même dossier. Pékin a toutefois saisi une autre instance de l’organisation, à savoir son Organe de règlement des différends.

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