Un bras de fer dangereux sur l’affaire Selmayr se profile au Parlement

Les eurodéputés chargés du budget ont pris tout le monde de cours en préparant un vote sur l’affaire Selmayr le 18 avril à Strasbourg.

Aucune nomination n’a jamais été aussi controversée que celle de Martin Selmayr au poste de secrétaire général de la Commission.

Le 16 avril, les membres de la commission parlementaire dédiée au budget ont largement adopté un rapport appelant à revenir sur la promotion éclair de Martin Selmayr, le bras droit de Jean-Claude Juncker.

La commission budget estime que la nomination de l’Allemand « s’apparente à un putsch » difficilement conciliable avec les règles en vigueur. Les eurodéputés souhaitent donc un réexamen de la procédure de nomination, avec possibilité pour d’autres candidats de postuler. La résolution a été adoptée avec 22 votes pour, trois vote contre et quatre abstentions.

Martin Selmayr est l’ancien chef de cabinet de Jean-Claude Juncker. En février, au cours d’une réunion, il a été nommé premier secrétaire adjoint général de la Commission, puis directement secrétaire général.

Une ascension fulgurante et peu transparente qui a immédiatement suscité des critiques de toutes parts.

L’exécutif européen a d’abord tenté étouffer la polémique, mais a été assailli par les questions écrites  soumises par les eurodéputés. Aux 80 pages de réponses publiées à 3 heures du matin le 25 mars par la Commission ont succédé 84 autres pages le 4 avril. Ces réponses avaient notamment pour but d’influencer un projet de résolution de la commission budget qui critiquait la nomination sans pour autant exiger un réexamen de la procédure.

Le 5 avril, la commission budgétaire publiait pas moins de 129 amendements au projet de résolution, laissant espérer à certains que l’affaire s’arrêterait là, sans doute pour éviter une crise plus étendue. Jean-Claude Juncker avait entre-temps assuré qu’il démissionnerait de son poste de président de la Commission si Martin Selmayr était déchu de son nouveau poste.

Contre toute attente, les votes sur les amendements ont toutefois fini par pousser la commission vers une attitude plus stricte et une réouverture de la procédure de nomination.

Un coup dur pour la Commission, commente Sven Giegold, eurodéputé Vert et rapporteur sur la transparence, l’intégrité et la responsabilité des institutions européennes. « Une grande majorité [des membres de la commission budget] appelle à une réouverture de la procédure de nomination du secrétaire général », même si cette option est juridiquement difficile.

Chantage

« Le Parlement souhaite l’organisation d’appels à candidature ouverts et transparents. Le chantage de Jean-Claude Juncker n’a pas empêché le Parlement d’adopter un rapport très critique et d’appeler à de vraies conséquences », ajoute-t-il, se félicitant que « le contrôle parlementaire l’[ait] emporté sur les jeux de pouvoir ».

Jan Gerbrandy, eurodéputé ALDE, a pour sa part espéré que Jean-Claude Juncker admette à présent que la procédure n’avait pas respecté les règles. Le président de la Commission pourrait cependant ne pas prendre directement part aux discussion, puisque l’exécutif est représenté par le commissaire au budget et au personnel, Günther Oettinger, à la commission budget.

Certains observateurs estiment que Martin Selmayr pourrait rendre un grand service à l’exécutif en démissionnant avant le vote du Parlement, mais l’ultimatum préféré par Jean-Claude Juncker lui-même complique la situation.

Pour autant, l’issue du vote en séance plénière n’est pas certaine. Nombre d’eurodéputés estiment en effet qu’étant donné les nombreuses crises externes, il serait peu judicieux d’alimenter une crise interne à l’UE.

Franklin Delhousse, professeur de droit européen, estime cependant que cette crise est plus dangereuse pour l’exécutif que celle qui a entrainé la chute de la Commission de Jacques Santer en 1999. À l’époque, le président de la Commission et tous les commissaires avaient démissionné après des révélations selon lesquelles la commissaire Edith Cresson avait transféré des fonds européens à son dentiste.

« Ici, c’est le cœur même du système qui grippe. La crise est systémique. Nombre d’initiatives efficaces de la Commission en pâtiront. Il est aussi pathétique de voir la bonne communication de cette Commission réduite à néant avec des mensonges à répétition sur cet incident », écrit le professeur.

« Cette affaire reviendra également de manière récurrente dans les campagnes populistes contre les institutions européennes avant les élections de 2019. Elle sera aussi utilisée pour affaiblir la Commission. Et 2019 ne sera malheureusement pas la fin de cette histoire. Avec de tels amis, l’Europe n’a pas besoin d’ennemis », conclut-il.

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