Un front de défense de la PAC et de la cohésion se dessine

La plupart des pays de l’UE sont opposés aux coupes budgétaires dans la politique de cohésion et agricole, soutenant qu’elles ont prouvé leur valeur ajoutée.

Les ministres et secrétaire d’État de l’UE ont participé le 14 mai au premier débat sur la proposition de budget pluriannuel présentée par la Commission européenne le 2 mai. Un échange qui a permis d’entrevoir la complexité des négociations à venir.

Trouver un accord n’est jamais facile, mais cette fois-ci il faudra aussi combler le vide de 14 à 15 milliards d’euros laissés par la sortie du Royaume-Uni de l’UE et trouver 10 milliards d’euros par an pour couvrir les besoin en financement des nouveaux défis comme l’immigration, la défense ou la sécurité.

Pour équilibrer les comptes, la Commission européenne propose d’augmenter le budget de 1,03 % du revenu national brut (RNB)  actuellement à 1,11 % (1,28 milliard d’euros), mais aussi de réduire de 7 % les fonds structurels et de cohésion et de 5 % les fonds dédiés à la Politique agricole commune (PAC).

Joindre les deux bouts

Les pays sont d’accord pour financer de nouvelles priorités et la plupart sont disposés à mettre davantage la main au portefeuille, certains même au-delà de ce que demande la Commission. Mais ils ne veulent pas renoncer aux traditionnels piliers européen et réclament une révision des conditions d’octroi des fonds.

L’Espagne, la France, l’Italie, la Pologne, le Portugal, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Grèce, la Slovaquie, la Slovénie, Malte, la Hongrie, la Croatie s’opposent aux coupes dans l’une ou les deux politiques (cohésion et agriculture).

L’Irlande, la Roumanie, le Luxembourg sont aussi inquiets des coupes budgétaires mais veulent attendre de connaître la proposition détaillée de la Commission européenne sur la politique de cohésion et la PAC le 29 mai pour faire une analyse définitive de son impact.

Les pays de l’Est craignent que la réduction des fonds de cohésion, qui ont permis à leurs régions les plus pauvres de se rapprocher des normes de leurs voisins, ne soit plus importante en valeur réelle que ce que dit la Commission et qu’il sera difficile d’expliquer cela aux citoyens à la veille des élections européennes de 2019.

L’Espagne veut préserver la PAC

Quant à la PAC, la France, l’Espagne ou l’Irlande, traditionnels bénéficiaires, sont les plus inquiets. « Nous ne pouvons pas accepter cette coupe radicale, qui signifierait que la PAC subirait des conséquences disproportionnées du Brexit », a déclaré la ministre française des Affaires européennes, Nathalie Loiseau.

L’Espagne partage la position française. Le secrétaire d’État espagnol pour l’UE, Jorge Toledo, a indiqué que le pays était « favorable à l’augmentation des ressources si besoin », si un équilibre était trouvé entre les nouvelles priorités et les politiques plus traditionnelles « qui ont prouvé qu’elles valaient la peine à long terme ».

Au contraire, les Pays-Bas, l’Autriche, la Finlande, la Suède, le Danemark et Chypre refusent d’augmenter leur contribution car ils estiment qu’une Union européenne plus petite, après la sortie du Royaume-Uni, nécessitera un plus petit budget.

L’Allemagne, principal contributeur des caisses de l’UE, est disposée à desserrer les cordons de sa bourse mais avertit que cela dépendra de l’accord global, et en particulier, de la mise en place de conditions pour recevoir les fonds, liées tant à l’État de droit qu’aux situations macroéconomiques des pays.

La Commission a proposé pour la première fois de lier le versement des fonds européens au respect de l’État de droit, au moment où l’indépendance du système judiciaire est menacée en Pologne et où certaines lois approuvées par le gouvernement hongrois préoccupent.

La plupart des pays sont favorables à une telle conditionnalité, mais assurent qu’elle doit se faire à partir d’une base juridique solide et de critères objectifs. La Pologne, la Hongrie et la République tchèque s’y opposent.

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