Une élue FN déboutée par la justice européenne

La justice européenne a débouté une eurodéputée française du FN qui demandait l’annulation du remboursement au Parlement de plus de 56 000 euros, exigé en raison de l’emploi fictif d’un assistant parlementaire en 2014-2015.

Mylène Troszczynski, élue Front national au Parlement européen depuis 2014, avait déjà essuyé l’an dernier un revers devant le même Tribunal de l’UE, saisi en référé d’une demande de suspension de la décision de recouvrement prise par le Parlement européen en juin 2016.

Tranchant cette fois sur le fond, la juridiction établie à Luxembourg « rejette le recours […] et confirme la décision de recouvrement du Parlement », est-il précisé dans un communiqué.

Le remboursement exigé, pour un emploi jugé fictif sur la période allant d’octobre 2014 à juin 2015, porte sur le montant exact de 56 554 euros, rappelle le communiqué.

Cette somme a été indûment versée par le Parlement au titre de l’emploi de ce collaborateur.

« Aucun élément du dossier ne permet d’établir que l’assistant local aurait assuré des tâches effectives pour Mme Troszczynski », a estimé le tribunal.

Il a aussi été jugé que cette élue n’avait « pas fait l’objet d’un traitement discriminatoire et partial, étant donné qu’elle n’a apporté aucun élément de preuve permettant de considérer que seuls les eurodéputés du FN auraient fait, par le passé ou à l’heure actuelle, l’objet de procédures similaires engagées par le Parlement ».

Plusieurs eurodéputés FN sont visés par des soupçons de fraude au Parlement européen – dont la cheffe du parti Marine Le Pen – , mais aussi des élus d’un autre parti français, le MoDem, formation centriste de l’ex-ministre François Bayrou.

Le Parlement européen a aussi intenté une procédure de recouvrement, pour les mêmes raisons, contre l’élu eurosceptique britannique Nigel Farage.

Parallèlement aux procédures européennes, la justice française mène des enquêtes sur ces soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires concernant le FN et le MoDem. Dans celle visant le parti d’extrême droite, Marine Le Pen a été inculpée pour « abus de confiance » à Paris en juin 2017.

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