Verhofstadt menace de saisir la justice européenne sur la réforme de l’asile

Avant le sommet européen de juin, les eurodéputés appellent les dirigeants à se mettre d’accord sur la réforme du système d’asile. Et sont prêt à saisir la justice en cas d’absence d‘accord.

Lors de la séance plénière du 12 juin, les eurodéputés ont débattu des sujets prioritaires du sommet du Conseil des 28 et 29 juin : immigration, budget européen, négociations du Brexit et réforme de la zone euro. Les discussions se sont attardées sur l’immigration et la réforme du système de Dublin.

« Si les dirigeants européens ne s’accordent pas sur une réforme de notre système commun d’asile et d’immigration lors du prochain Conseil, nous devrons le poursuivre en justice pour ‘abstention de statuer’ en vertu de l’article 265 du Traité », a déclaré Guy Verhofstadt, ancien Premier ministre belge et leader du groupe libéral ALDE.

Tweet de Guy Verhofstadt : « Je ne montrerai pas du doigt des États membres particuliers pour leurs échecs migratoires et humanitaires, mais l’ensemble des gouvernements de l’UE. Il est trop facile pour le nord de donner des leçons morales au sud, alors que les pays du nord se cachent derrière un système d’asile anti-européen et inefficace #Aquarius #Eplenary »

« Dans le cas où, en violation des traités, le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission ou la Banque centrale européenne s’abstiennent de statuer, les États membres et les autres institutions de l’Union peuvent saisir la Cour de justice de l’Union européenne en vue de faire constater cette violation », stipule l’article 265 du Traité de Lisbonne.

Le Parlement estime qu’il est plus que temps que les dirigeants européens se mettent d’accord sur la réforme du système de Dublin, afin de trouver de vraies solutions à la crise migratoire.

« Au Parlement, où nous sommes bien plus nombreux et représentons bien plus d’allégeances politiques, nous sommes parvenus à un accord sur les termes de la réforme. Les 28 membres du Conseil devraient faire de même, il en va de leur crédibilité », a jugé l’eurodéputée S&D française Sylvie Guillaume.

Depuis novembre 2017, une grande majorité d’eurodéputés soutient la réforme du système de Dublin et appelle à une relocalisation obligatoire des demandeurs d’asile, afin d’assurer une répartition juste et solidaire, selon laquelle chaque État devra faire preuve de responsabilité.

La Commission a aussi fait une proposition de réforme du système. Au Conseil, les avis sont cependant très divisés, ce qui n’augure rien de bon pour le sommet à venir.

Pour Cecilia Wikström (Suède, ALDE), eurodéputée chargée de la réforme du règlement de Dublin, estime qu’il est « possible de mettre en place une réforme profonde et significative du système de Dublin ». « Assez d’excuses et de retard ! », a-t-elle martelé.

Le règlement en question détermine quel pays doit recevoir et gérer les demandes d’asiles. À l’heure actuelle, le pays d’arrivée dans l’UE est responsable des demandeurs, ce qui place une pression considérable sur des pays comme la Grèce et l’Italie, qui sont en première ligne.

Pour alléger leur fardeau, la Commission a proposé un mécanisme de relocalisation avec des quotas par État. Ce système a été violemment rejeté par les pays de Visegrád (Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie).

À l’heure actuelle, les migrants tentent donc d’éviter d’être enregistrés dans le premier pays de l’UE où ils arrivent, préférant continuer leur route vers des États plus riches. S’ils espèrent s’installer au Royaume-Uni, par exemple, mais qu’ils ont été identifiés en Italie, ils y seront renvoyés s’ils tentent d’introduire une demande sur le territoire britannique.

La semaine dernière, les ministres de l’Intérieur ont abordé la question, sans parvenir à un compromis.

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